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Frais de notaire, droits de mutation… C’est quoi, la différence ?

Publiée le 11 Février 2019

À la charge de l’acheteur d’un bien immobilier, les frais de notaire comprennent certes la rémunération de ce dernier, mais pas que ! Et pour cause, la majeure partie de la somme versée au notaire correspond en réalité à des droits de mutation, c’est-à-dire à des taxes et à des impôts… Éléments d’explication.

1. FRAIS DE NOTAIRE : PLUS DE TAXES QUE D’HONORAIRES

Compte tenu de la part qui revient au notaire, les fameux « frais de notaire » sont décidément mal nommés. Car si dans la pratique, c’est bien auprès de lui que l’acquéreur s’acquitte du paiement des frais du même nom, le notaire se contente d’en collecter la majeure partie pour le compte du Trésor Public. De plus, il faut savoir que la somme que vous verserez au notaire au moment de la signature de l’acte authentique de vente n’est en réalité qu’une estimation. En cas de différence entre cette somme et le montant réel tel qu’il apparaîtra quelque temps plus tard, vous recevrez un remboursement

2. DE QUOI SE COMPOSENT LES « FRAIS DE NOTAIRE »

Si le montant des frais d’acte varie selon que l’on achète un logement neuf (de 2 à 3 % du prix de vente) ou ancien (de 7 à 8 % du montant de l’acquisition), leur composition est identique. Sur la somme que vous versez au notaire le jour de la vente :
- 80 % sont des taxes qu’il reversera à l’État et aux collectivités locales
- 10 % sont des « débours », c’est à dire des sommes d’argent que la notaire a avancées pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants et de payer le coût de certains documents
- 10 % constituent la...

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Bien de Prestige

Publiée le 10 Décembre 2018

C’est quoi au juste un bien de prestige ?

Pour qu’un logement soit qualifié de bien de prestige, quatre conditions doivent être réunies :

CRITÈRE 1 : UN PRIX ÉLEVÉ

C’est bien connu : « ce qui est rare est cher ». De l’avis des spécialistes, pour pouvoir se prévaloir de la qualification de « prestige », un appartement, une maison de maître, un loft, un chalet, un hôtel particulier, un château ou une villa doivent afficher un prix - moyen - supérieur au marché immobilier. En conséquence de quoi, seuls les clients les plus fortunés pourront se l’offrir.

CRITÈRE 2 : UN EMPLACEMENT EXCEPTIONNEL

Si un bien est exceptionnel, son adresse doit l’être aussi. Un environnement quelconque ternira l’éclat d’une villa, aussi somptueuse soit-elle, alors qu’un cadre prestigieux ou une vue imprenable le rehausseront. La localisation est donc un critère essentiel à la qualification de bien de prestige. Qu’il s’agisse de la vue, du cadre ou encore de la renommée dont le logement permet de profiter, son emplacement doit être exceptionnel - voire unique - et à la mesure de son prix ainsi que de ses prestations

CRITÈRE 3 : DES PRESTATIONS HAUT DE GAMME

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Pourquoi faire appel à un agent immobilier ?

Publiée le 20 Novembre 2018

Acheter ou vendre un bien immobilier n'est pas chose innée. Étude du marché, concordance du prix du bien avec celui du marché ou encore vérification de la solvabilité des acquéreurs dans le cas d'une vente... Tout un programme qui peut décourager certains particuliers. Dans ce cas, pourquoi ne pas faire appel à un professionnel de l'immobilier pour vous faciliter la vie ? Nos conseils.

Les taux d'intérêt particulièrement attractifs de ces derniers mois ont un effet significatif sur la vente et l'achat de biens immobiliers en France. En mars dernier, le conseil général de l'environnement et du développement durable a relevé 881.000 transactions dans l'ancien. Un record depuis janvier 2010 ! D'ailleurs, bon nombre de particuliers* (71% en 2017 contre 81% en 2016) en situation de vente ou d'achat d'un bien immobilier estiment que 2017 est une année favorable aux transactions, du fait notamment des taux d'intérêts toujours très attractifs.

Le professionnel de l'immobilier au coeur des transactions

Là-encore, les temps changent. Et tout semble aller dans le sens des professionnels de l'immobilier. C'est en tout cas ce que révèle OptimHome Immobilier dans sa dernière étude réalisée conjointement avec l'Ifop. Vendeurs et acheteurs font de plus en plus confiance aux professionnels de l'immobilier : le recours à un agent dans le cadre de l'acquisition ou la vente d'une résidence principale s'inscrit à nouveau à la hausse. Côté acquéreurs, ils sont 65% à avoir fait appel à un professionnel au cours des 3 dernières années. Contre 70% côté vendeurs.

Mais alors pourquoi un tel engouement autour des professionnels de l'immobilier ? Maison à part vous en donne les raisons principales...

* Selon l'observatoire du moral immobilier (Juin 2017) réalisé par TNS Sofres pour Logic-immo.com.

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Achat d’un logement neuf : la check-list pour ne rien oublier !

Publiée le 14 Novembre 2018

Du choix du programme immobilier à la livraison du logement en passant par la signature du contrat de réservation puis du contrat définitif, vous avez tant de choses à penser lorsque vous achetez un bien en VEFA que vous risquez d’en oublier… No stress, muni de notre check-list, rien ne vous échappera !

Une check-list qui s’articule autour de quatre axes :

LE CONTRAT DE RÉSERVATION

Dans le contrat de réservation que vous aura remis le promoteur, est-il fait mention des informations suivantes (O/N) :

• L'adresse de votre futur logement,
• Sa surface habitable (même si elle n’est qu’approximative)
• Le nombre de pièces (y compris les annexes et les dépendances)
• Son prix (même prévisionnel)
• La nature et la qualité des matériaux de construction
• La date de signature du contrat définitif
• Le délai de livraison (et les pénalités applicables en cas de retard)
• La possibilité de renoncer à la vente si la banque vous refuse le prêt (« clause suspensive d’obtention de crédit »)
• Les conditions de restitution du dépôt de garantie et de révision du prix de vente.

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Achat immobilier : Le versement d’un dépôt de garantie est-il obligatoire ?

Publiée le 14 Novembre 2018

Le versement d’un “séquestre” est facultatif

Traditionnellement, lors de la vente d’un bien immobilier, un dépôt de garantie, aussi appelé séquestre est versé par le nouvel acquéreur du bien au vendeur. Son montant s’élève souvent à hauteur de 5 à 10% du prix de vente.

Or, ce versement n’est pas une obligation légale, et aucune réglementation encadre cette pratique ni son montant.

Elle résulte davantage d’un accord passé entre le vendeur et l’acquéreur. S’il est demandé, le versement du dépôt de garantie doit figurer clairement dans le compromis de vente.

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Immobilier : qu’est-ce que la nue-propriété ?

Publiée le 30 Octobre 2018

La nue-propriété est une forme d’acquisition séduisante, car si le nu-propriétaire ne jouit que du droit de disposer du logement, il acquiert cependant un bien immobilier avec une réduction importante du prix et bénéficie d’une fiscalité très avantageuse.

La nue-propriété est le droit de disposer du bien immobilier

Pour commencer, on estime qu’une personne dispose de la pleine propriété d’un bien immobilier lorsqu’elle a le droit de jouir du bien, d’en percevoir les revenus et d’en disposer. Or, la nue-propriété signifie que l’on ne bénéficie que du droit de disposer du logement, tandis que l’usufruitier bénéficie du droit de jouir du bien (et donc, de l’occuper) et d’en percevoir les revenus en cas de mise en location. La nue-propriété s’apparente donc à un démembrement de propriété, et ce régime s’applique généralement lors d’une succession, d’une donation ou d’une vente en viager. En effet, lors d’une vente en viager, le vendeur reste l’usufruitier, et l’acheteur est alors nu-propriétaire. Mais il est de plus en plus répandu d’investir sous le régime de la nue-propriété : cela permet d’acheter un bien à un prix bien moins élevé qu’en pleine propriété, et d’attendre la fin de la période de nue-propriété pour percevoir les revenus issus de la location.

Bon à savoir

L’avantage d’acheter nue-propriété est d’acquérir un bien avec une réduction importante du prix à l’achat. Le nu-propriétaire acquiert donc un bien tangible moins cher que sa valeur en pleine propriété.

Le nu-propriétaire ne peut percevoir les revenus issus de la location du bien

En cas de location du bien immobilier, le...

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Comment réagir en cas de dégât des eaux

Publiée le 30 Octobre 2018

Une petite fuite peut entraîner de gros problèmes. Les dégâts des eaux sont en principe couverts par l’assurance multirisque habitation, mais sachez que vous devez respecter certaines conditions, notamment réagir vite.

RÉAGIR DANS LES 5 JOURS

La première chose à faire en cas de dégât des eaux : prévenir votre assureur. Il vous enverra un constat que vous et toutes les personnes impliquées dans le sinistre (responsable, comme un voisin de chez qui provient la fuite par exemple, ou victime) devrez remplir. Vérifiez dans votre contrat ce qui est pris en charge. Si vous êtes locataire, vous serez probablement indemnisé pour le mobilier et les peintures. Si vous êtes propriétaire, vous le serez pour le gros œuvre et vous devrez vous coordonner avec le locataire pour la réalisation des travaux. Attention : vous n’avez que 5 jours ouvrés après la découverte du sinistre pour lancer les démarches.

> En savoir plus : Constat et démarches suite à un dégât des eaux

LE CAS DE LA COPROPRIÉTÉ

Un dégât des eaux entraîne presque toujours des complications, et...

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