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Une check-list qui s’articule autour de quatre axes :

Dans le contrat de réservation que vous aura remis le promoteur, est-il fait mention des informations suivantes (O/N) :

• L'adresse de votre futur logement,
• Sa surface habitable (même si elle n’est qu’approximative)
• Le nombre de pièces (y compris les annexes et les dépendances)
• Son prix (même prévisionnel)
• La nature et la qualité des matériaux de construction
• La date de signature du contrat définitif
• Le délai de livraison (et les pénalités applicables en cas de retard)
• La possibilité de renoncer à la vente si la banque vous refuse le prêt (« clause suspensive d’obtention de crédit »)
• Les conditions de restitution du dépôt de garantie et de révision du prix de vente.

Une notice technique détaillant les techniques de construction et les matériaux utilisés doit aussi vous être remise

Le contrat contient-il les garanties prévues lorsque l’on achète un logement en VEFA (O/N) :

• La garantie des vices apparents (à compter de la livraison, vous avez un mois pour les signaler)
• La garantie de parfait achèvement (couvre les désordres survenus dans l’année qui suit la réception des travaux)
• La garantie de bon fonctionnement (portes, fenêtres, équipements),
• La garantie décennale (valable dix ans à compter de la réception des travaux, elle vous protège si des malfaçons compromettent la solidité de votre logement ou le rendent inhabitable)
• La garantie phonique (valable dans l’année qui suit la remise des clés).

En matière de ventes sur plan, la plupart des litiges ont pour origine la défaillance du promoteur/constructeur. Pour évaluer sa fiabilité, répondez aux questions suivantes (O/N) :

• Les logements qu’il a précédemment livrés sont-ils de bonne qualité ?
• Les délais de livraison ont-ils été respectés ?
• Les avis des anciens clients sont-ils bons ?
• Le promoteur/constructeur vous semble-t-il solide, financièrement parlant ?
• Est-il affilié à une fédération ?
• Ses appels de fonds s’accompagnent-ils d’une lettre de l’architecte attestant de l’avancée du chantier ?
• Le dépôt de garantie dépasse-t-il le maximum légal (2 % si la signature intervient dans les deux ans et 5 % si le contrat est signé dans les douze mois) ?

Le fait que votre habitation n’existe pas encore (et pour cause, elle est en train d’être construite) n’empêche pas de procéder à quelques vérifications. Pensez à :

• Vous rendre sur place pour juger sur pièces de l’environnement de votre futur logement
• Vérifier qu’il y a des écoles, des commerces, des parcs et des transports à proximité
• Vous renseigner en mairie sur la constructibilité des terrains avoisinants
• Demander si vos futurs voisins seront locataires ou propriétaires (dans le 1er cas, le turnover sera plus important)
• Vérifier si votre ensemble immobilier comprendra des locaux professionnels (s’il s’agit d’une discothèque, des risques de nuisance sont à craindre)
• Vous assurer, à la livraison, que les travaux sont achevés et que le logement ainsi que ses équipements sont conformes au contrat ?